Article n°23 | Le « déontologue »
Ce mercredi 6 avril, le Bureau de l’Assemblée nationale fait un pas supplémentaire vers une certaine éthique de la part de ses membres. Dans cette décision, on note une continuité avec la commission Sauvé sur les conflits d’intérêts. En effet, le Bureau de la chambre basse a adopté un code de déontologie et a mis en place un « déontologue de l’Assemblée nationale ».
Crédit : Assemblée nationale
Le code de déontologie auquel sont désormais tenus nos députés est relativement court et – volontairement semble-t-il – vague : il est composé de six articles représentants chacun un principe. Ces principes sont les suivants : l’intérêt général, l’indépendance, l’objectivité, la responsabilité, la probité et l’exemplarité.
Dans un sens, je trouve dommage de devoir établir un code pour que nos élus respectent ces principes, ces valeurs, mais dans l’autre, je pense qu’il est intéressant qu’il existe. Avec ce code de déontologie, les mandats des députés tendent vers l’impératif – si le député se sachant hors-ce-code présente sa démission – et cela ne me déplaît pas (bien que l’article 27 de la Constitution interdise ce type de mandat).
Sur le « déontologue de l’Assemblée nationale » mis en place par une décision du Bureau, je suis également favorable. En effet, une personnalité indépendante qui ne pourra pas voir son mandat renouvelé aura pour mission de contrôler la déontologie des membres de la Représentation nationale via le code de déontologie et via les déclarations d’intérêts personnels évoquées à l’article 4 de la décision.
Désigné pour une mandature et sans possibilité d’être missionné une seconde fois, il faut espérer que ce déontologue aura les moyens nécessaires pour remplir ces missions. Je l’espère en tout cas !
Commentaires
Par Maxime FIALON, le 6 avril, 2011
Exactement. Si on parvient à réunir déontologie, présence et non cumul des mandats, alors on pourra se vanter d'un progrès formidable !
Un début…il ne manque plus qu'une obligation de présence minimum et l'interdiction du cumul des mandats et on aura déjà bien progressé :p